Etat civil

Carte Nationale d’Identité et Passeport

La demande de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport se fait uniquement sur rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif biométrique (comme la mairie d’Évran).

Étapes à suivre :

  1. Faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : Formulaire ANTS (ou récupérer un formulaire papier en mairie si besoin).
  2. Prendre rendez-vous auprès de la mairie d’Évran via ce lien : Prendre rendez-vous

Recensement citoyen

Tout jeune Français doit se faire recenser dans le premier trimestre de son 16e anniversaire. Le recensement est obligatoire pour pouvoir ensuite participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et s’inscrire à certains examens ou concours publics.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile

La démarche se fait en mairie du domicile.


Demande d’actes d’état civil

Vous pouvez demander :

  • Un acte de naissance
  • Un acte de mariage
  • Un acte de décès

La demande est gratuite et peut se faire directement en mairie ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).

  • Pour un acte vous concernant, munissez-vous d’une pièce d’identité.
  • Pour un acte concernant un tiers, seules certaines personnes peuvent l’obtenir (conjoint, ascendants/descendants directs, représentant légal).

Mariage et PACS

Mariage

Le dossier de mariage est à retirer en mairie. Il doit être déposé au minimum 1 mois avant la date prévue.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Pièces d’identité des futurs époux
  • Justificatif de domicile
  • Informations concernant les témoins (pièce d’identité + justificatif de domicile)

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité des deux partenaires
  • Actes de naissance de moins de 3 mois
  • Convention de PACS rédigée et signée par les partenaires
  • Déclarations sur l’honneur de résidence commune et d’absence de lien de parenté

Parrainage civil

Le parrainage civil (ou baptême républicain) est une cérémonie symbolique célébrée en mairie, destinée à accueillir l’enfant dans la communauté républicaine.

Cette démarche n’a pas de valeur légale mais constitue un engagement moral des parrains et marraines.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Pièces d’identité des parents et des parrains/marraines

La cérémonie est organisée selon les disponibilités de la mairie.

Retour en haut