Règles de civisme

Portrait de Mairie

Il nous appartient à nous, habitants de Saint-Juvat, de faire que notre commune nous soit agréable, où il y fait bon vivre. Pour ce faire, chacun d'entre nous, doit y contribuer en respectant tout simplement son voisin, son environnement, son cadre de vie.

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Afin de préserver la tranquillité et la qualité de vie à laquelle chacun aspire, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc ... ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30

- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

(Réglement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 27 février 1990)

Quand vous avez prévu d'organiser une petite fête, qui pourrait s'avérer bruyante, pensez à prévenir vos voisins, qui sauront alors se montrer plus tolérants. A condition de ne pas abuser de cette faveur à votre égard, et d'accepter que l'inverse puisse se produire.

Le règlement sanitaire départemental invite également les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, à prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX

Les déchets issus des activités de jardinage, d'élagage et de désherbage ne peuvent en aucun cas être brûlés à l'air libre, ni dans des incinérateurs.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe d'interdiction et encadre strictement les quelques dérogations possibles. La règle générale est l'interdiction du brûlage, en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l'année. Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (entreprises du paysage, agents d'entretien des espaces verts et naturels, élagueurs...). L'utilisation des incinérateurs de jardin est interdite.

Pour les déchets verts des particuliers et des professionnels aucune dérogation n'est possible en zone urbaine et, dans les zones péri-urbaines et rurales, lorsqu'il existe un système de collecte et/ou de déchèterie. Les agriculteurs peuvent de manière dérogatoire être autorisés à brûler les déchets issus de l'entretien des haies, à condition de le faire à au moins 50 mètres des habitations et à en informer la Mairie.

La raison principale de cette mise au point est la pollution importante issue de la combustion de déchets végétaux, surtout s'ils sont humides : fumées, produits destructeurs de la couche d'ozone, émissions de particules très fines chargées de composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines, furanes...

La circulaire rappelle les bonnes pratiques à développer : le compostage, le broyage et paillage à domicile, solution la plus simple et la plus efficace pour entretenir le jardin. Bien secs, les branches peuvent être valorisées en fagots et petits bois pour la cheminée, le poêle à bois et le barbecue. Entassées proprement le long d'une clôture, elles peuvent devenir de bons abris pour les hérissons.

 

DIVAGATION ET DEJECTIONS DES ANIMAUX

Les chiens ou chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune peuvent être saisis et conduits à la fourrière.

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire. De plus, la violation de l'arrêté municipal par le propriétaire ou le gardien d'un chien ou d'un chat trouvé errant pourra être sanctionnée par une contravention de première classe, c'est-à-dire de 38 € (article R. 610-5 du code pénal).

 

Pour les propriétaires de chiens, votre responsabilité pénale et civile peut être mise en cause dans le cas où votre animal venait à agresser une personne, même à l'intérieur de votre propriété.

Règles spécifiques pour les chiens dits dangereux : une déclaration de détention et un permis sont obligatoires pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

 

Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections soit la voie publique (y compris les trottoirs), soit les allées, pelouses, espaces verts et jardins publics, soit les emplacements aménagés pour les terrains de jeux.

Les infractions peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

 

TROTTOIRS, CANIVAUX, AVALOIRS

1. Eaux pluviales : les grilles et avaloirs ne sont pas synonymes de dépotoirs

Dans les rues de notre commune, voire même en campagne, les avaloirs sont destinés à recueillir les eaux de pluie qui vont directement dans la nappe phréatique ou vers les rivières. N'étant pas reliés au réseau d'eaux usées, les avaloirs ne sont donc pas conçus pour recevoir des déchets (peinture, ciment, produit chimique, huiles, feuilles mortes, etc.). Pensez à déposer vos déchets en déchèterie.

 

2. Entretien des trottoirs et des canivaux

Les riverains (propriétaires ou locataires) sont tenus d'assurer le nettoyage des canivaux et des trottoirs, ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Il est interdit de jeter les balayures sur la voie publique ou dans les avaloirs d'eaux pluviales.

En campagne, chacun est responsable, aux côtés de la Mairie, du bon entretien des fossés et autres busages, afin d'assurer une circulation continue des eaux pluviales. Pensez à dégager les grilles devant chez vous ou prévenez les services techniques municipaux pour procéder au nettoyage ou au débouchage du réseau d'eaux pluviales