Compte rendu conseil municipal 14 mai 2013

Portrait de Mairie

Extrait du registre des délibérations suite à la séance du conseil municipal du 14 mai 2013

                           

N°1 – Marchés Travaux d’aménagement du Bourg - Choix des entreprises retenues

            Suite  à la passation de l’avis d’appel public à la concurrence du 27 mars 2013  pour les travaux d’aménagement du Bourg, autorisé par la délibération du 26 février 2013,  quatre entreprises ont répondu au lot 1, terrassement, voirie, réseaux, une entreprise au lot 2, maçonnerie.

            Le classement établi par la commission d’appel d’offres, au regard des critères de jugement fait ressortir, pour le lot 1, l’entreprise Lessard, offre mieux disante, et retient pour le lot 2, l’entreprise Barthélémy.

            Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, afin de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et attribue les marchés comme suit :

Lot 1 :LESSARD TP

            394 976,50 € H.T. (tranche ferme + conditionnelle)

            275 844,00 € H.T (tranche ferme)

                                        

Lot 2 : BARTHELEMY.

            244 142,00 € H.T.

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N°2 Création de la place du 19 mars 1962

Dans le cadre de l’aménagement du Bourg, le monument aux morts va être déplacé pour rejoindre le jardin de la fontaine. Après échange avec le Comité FNACA,  Monsieur le Maire propose de nommer ce jardin « place du 19 mars 1962 ».

La demande sera à formuler auprès des représentants de la FNACA au niveau départemental.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, afin de créer la place du 19 mars 1962.

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           N°3-Acquisition parcelles d550 et 552 Rue du Moulin de Devant

            Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du 12 avril 2013 de M. Jean-Paul Janvier, proposant la vente des parcelles D 550 et 552 à la commune pour un prix total de 13200 €, frais de géomètre en sus à la charge de la commune.

            Ce terrain fera l’objet d’une opération de lotissement communal.

            Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, afin d’acquérir ces terrains et autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette acquisition.

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N°4 Mise en place du règlement du cimetière

            Monsieur Le Maire fait part des réflexions tenues dans le cadre du groupe de travail concernant le cimetière. Il résume les principaux éléments composant le projet de règlement.

  • Durée des concessions : mise en place d’une durée unique de 15 ans, renouvelable uniquement si une inhumation a eu lieu pendant cette période.. Jusqu’alors, les acquéreurs avaient le choix entre 15 ; 30 ou 50 ans.
  • Concessions préexistantes non remises en cause, maintien des concessions perpétuelles déjà attribuées.
  • Attribution des concessions : la municipalité fera des propositions d’emplacements avec l’objectif de  compléter les rangées du bas vers le haut du cimetière.
  • Création de concession de 10 ans renouvelables pour les cases de columbarium et cavurnes.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, afin de créer un règlement cimetière sur les bases précitées et fera l’objet d’un arrêté municipal.

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N°5 – Renouvellement convention ATESAT

                        M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention  pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) dans lequel sont définies les caractéristiques de la mission de la Direction Départementale de l’Equipement des Côtes d’Armor.

                Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée dans son article 7-1 par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ;

                Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements ;

                Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire détermine les modalités de la rémunération de ce service ;

                Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2009 fixant la liste des communes éligibles

Le Conseil Municipal après examen et délibérations, à l’unanimité,

            ► sollicite la mission d’ATESAT de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Côtes d’Armor dont les caractéristiques sont définies dans le projet de convention,

            ► autorise M. le Maire à signer la convention ATESAT et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.

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                     N°6- Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Plouasne

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par M. Le Préfet le 20 décembre 2011.Ainsi il a été acté la nécessité de dissolution des syndicats des collèges.

Le conseil municipal ne s’oppose pas à la dissolution du syndicat du collège de Plouasne, dans une logique de simplification des structures intercommunales néanmoins, il demande au préfet et au Président du syndicat d’indiquer les modalités de maintien des relations entre le collège et les communes.

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N°7– Pêche à l’étang

Le Conseil Municipal, après délibération, vote pou le  maintien des tarifs de 2012 :

Cartes (pour la saison) :

Personnes de la commune : 23 €

Jeunes de moins de 12 ans de la commune : 13 €

Personnes extérieures à la commune : 38 €

Tickets (pour la journée) :

Personnes de la commune : 3 €

Personnes extérieures à la commune : 5 €

 

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