Adaptation des horaires d'éclairage public

Portrait de Mairie

La période de confinement a diminué les circulations dans le bourg de Saint-Juvat, quelles qu'elles soient.

Un nouvel arrêté réglementant les horaires d'éclairage public a été pris pour adapter ces horaires à la réalité de l'usage de l'espace public. Ainsi, à compter de 10 avril 2020, les lampadaires s'allumeront :

- de 6h30 jusqu’au lever du jour

- du coucher du jour jusqu’à 21h00.

Rappels concernant l'éclairage public

  • Au titre de son pouvoir de police, le Maire a pour mission de veiller à la sûreté, et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment l’éclairage. Cette mission se rattache également à la police de la circulation. [Articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.]

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    L’éclairage public poursuit une finalité d’intérêt général :

    • - La sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l’espace public ou privé en particulier la voirie : Code de l’Environnement, article R 583-2. L’article R 111-1 du Code de la Voirie requiert et vise plus spécifiquement la signalisation, la protection des usagers, l’exploitation des voies du domaine public routier.
    • - L’aménagement et la mise en valeur des sites et du patrimoine : Code de l’Environnement, article R 583-2.
  • Il est à préciser :
    • - qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de communication. Il appartient au Maire de décider quel espace doit recevoir un éclairage artificiel ou non, selon les usages et règles de l’art en vigueur.
    • - qu'il faut concilier les impératifs de sécurité publique et les objectifs d’économie d’énergie. L' article L 583-1 du Code de l’Environnement  vient fixer des règles d'extinction "pour prévenir ou limiter les dangers ou troubles excessifs sur les personnes et l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie" .
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    • Pour en savoir plus :
    • - site du Syndicat départemental d'énergie : l'éclairage public
    • - site de l'ANPCEN, Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne
    • - la pollution lumineuse sur le site du Minstère de la Transition écologique et solidaire
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